1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce service de télévision par protocole Internet (IPTV) (ci-après dénommé « le Service »), vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Utilisation du Service

2.1 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce service IPTV. En l’utilisant, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

2.2 Le Service propose la diffusion en continu de contenus télévisés via Internet. Vous êtes responsable de vous assurer que votre connexion Internet répond aux exigences minimales pour un service optimal.

2.3 Le Service se réserve le droit de refuser l’accès, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à sa seule discrétion.

3. Abonnement et Facturation

3.1 Pour accéder au service IPTV, vous devrez peut-être souscrire un abonnement et payer les frais applicables. En vous abonnant, vous acceptez les conditions de tarification et de facturation communiquées lors du processus d’abonnement.

3.2 Les frais d’abonnement sont facturés de manière récurrente, sauf annulation de votre part. Le Service se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement après notification aux utilisateurs.

4. Comptes Utilisateurs

4.1 Certaines fonctionnalités du service IPTV nécessitent la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription.

4.2 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Contenu

5.1 Le Service IPTV offre l’accès à une variété de chaînes de télévision et de contenus. La disponibilité des chaînes et des contenus peut varier en fonction de votre localisation géographique et des accords de licence.

5.2 Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service IPTV est conforme aux lois et réglementations en vigueur concernant l’accès aux contenus et les droits d’auteur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Le contenu, les marques, les logos et la propriété intellectuelle présents sur le Service IPTV appartiennent à l’Entreprise et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou afficher toute partie du Service IPTV sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

7. Résiliation

Le Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Service IPTV pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions Générales d’Utilisation.

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Le Service se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans [Votre Juridiction].

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 Email : codeactivation@gmail.com